Les Compétences de Notre Cabinet
Années d'expérience
Domaines de compétences
Contributions doctrinales
Domaines de compétences du cabinet
Des services juridiques pour tous.
Droit de la commande publique
Le droit de la commande publique est un levier économique majeur, tant pour les entreprises que pour les acheteurs publics, qui représentait, au printemps 2021, environ 8% de notre PIB.
Il est donc fondamental de cerner les contours de cette matière complexe et en constante évolution.
Droit de la fonction publique
Si les fonctionnaires ont des obligations, ils ont aussi des droits qui doivent être garantis notamment par leur employeur, que ce soit en terme de carrière, de rémunération ou de bien-être au travail.
Evidemment, ces droits et obligations existent qu’il s’agisse de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat.
Droit des collectivités territoriales
Le fonctionnement d’une collectivité territoriale et la mise en œuvre des politiques locales mêlent différentes matières et nécessitent l’intervention de différents acteurs et services.
Ces interventions sont encadrées et doivent être sécurisées sur le plan juridique.
Comptabilité publique et finances locales
La bonne gestion des deniers publics est un impératif majeur pour les collectivités territoriales, et notamment en ces temps de diminution des dotations de l’Etat.
Pour autant, une bonne gestion ne rime pas nécessairement avec une réduction des dépenses ou la réalisation d’économies à tout prix. Les collectivités locales continuent à soutenir le développement économique et associatif local, notamment par le biais de versements de subventions, que ce soit à des associations, des entreprises ou des commerçants.
Droit routier
Le permis de conduire est une commodité pour les uns, et un outil de travail indispensable pour d’autres.
Dans un cas comme dans l’autre, personne n’a envie de voir son permis suspendu ou annulé.
Conseil
Le cabinet conseille les particuliers et les personnes publiques
Contentieux
Le cabinet assiste les particuliers et les personnes publiques au contentieux, aussi bien devant les juridictions administratives que judiciaires, ou lors de conseil de disciplines.
Formation
Le cabinet propose, pour les entreprises et les personnes publiques, des formations personnalisées en interne, notamment en droit de la commande publique.
Collaborer avec notre cabinet
The Big Oxmox advised her not to do so, because there were thousands of bad Commas, wild Question Marks and devious Semikoli, but the Little Blind Text didn’t listen.
When she reached the first hills of the Italic Mountains, she had a last view back. She packed her seven versalia, put her initial into the belt and made herself on the way. When she reached the first hills of the Italic Mountains, she had a last view back.
Droit de la commande publique
Forte de près de 8 ans d’expérience en collectivités territoriales au sein des services juridiques et commande publique, et co-auteur du code de la commande publique commenté aux éditions HLE, Madeleine BABES assiste et conseille aussi bien les acheteurs publics que les entreprises.
Pour les acheteurs publics, le cabinet les accompagne et les conseille, à différents stades de procédure et pendant l’exécution des contrats :
- Rédaction des pièces du contrat
- Préparation et suivi des négociations (lorsque la procédure le permet)
- Analyse des candidatures et des offres
- Sécurisation de la procédure d’attribution du contrat
- Suivi de l’exécution du contrat
- Mise en œuvre de pénalités
- Résiliation de contrat
- Résolution amiable des litiges
- Assistance au contentieux
Le cabinet accompagne et conseille également les entreprises, notamment de la manière suivante :
- Préparation du dossier de candidature et d’offre
- Préparation aux négociations
- Contestation de l’attribution d’un contrat
- Gestion des difficultés en cours d’exécution du contrat
- Règlement des contrats (avances, paiements, mémoire en réclamation…)
- Contestation de la résiliation de contrat
- Résolution amiable des litiges
- Assistance au contentieux
Droit de la fonction publique
Le cabinet assiste et conseille les administrations ainsi que les fonctionnaires dans leurs relations avec leur employeur :
- Concours / nomination
- Avancement (échelon, grade)
- Procédure disciplinaire / sanctions
- Harcèlement
- Risques psycho-sociaux
- Rémunération
Droit des collectivités territoriales
Le cabinet assiste et conseille (notamment les collectivités territoriales) dans différents domaines :
- Propriété des personnes publiques
- Domanialité publique et privée
- Organes délibérants
- Délibérations/arrêtés
Droit routier
Le droit routier comprend deux volets tout à fait distinct : un volet pénal et un autre administratif.
Le cabinet conseille et assiste les particuliers aussi bien devant les juridictions judiciaires qu’administratives :
- Perte de points
- Rétention du permis de conduire
- Suspension du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire
Comptabilité publique et finances locales
Le cabinet conseille et assiste les collectivités locales ou les particuliers en matière de comptabilité publique, et plus particulièrement, en matière de finances locales :
- Budget
- Règlement des marchés publics
- Règlement des autres contrats publics
- Subventions
- Taxes et impôts locaux
