Les actualités du Cabinet Babes Avocats

Madeleine BABES publie régulièrement de nouveaux articles pour vous informer sur le cabinet et l’actualité de ses domaines de compétences.
Elle participe également régulièrement à la rédaction d’ouvrages ou au commentaires du code de justice administrative, du code de la commande publique ou du code de l’environnement.
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La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes
La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes 1200 800 Cabinet BABES Avocat

Le 27 décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique était promulguée. Une loi qui comptait pas moins de 118…

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